Me Evrard Giswaswa
 

Les services disponibles en ligne

vendredi 21 septembre 2007


A. Des formulaires téléchargeables :

- Attestations de l’état civil Télécharger le formulaire
- Acte de reconnaissance Télécharger le formulaire
- Attestation de non redevabilité Télécharger le formulaire
- Attestation d’appartenance de parcelle Télécharger le formulaire
- Attestation de vente de parcelle Télécharger le formulaire
- Extrait d’acte de décès Télécharger le formulaire
- Extrait d’acte de naissance Télécharger le formulaire
- Extrait d’acte de mariage Télécharger le formulaire

B. Des formulaires et notes pour consultation :

- Acte de notoriété tenant lieu d’acte de naissance
- Acquisition de la nationalité burundaise par le mariage
- Notification valant saisi-arrêt
- 1ère mise en demeure pour absence de déclaration
- Rappel de votre situation fiscale
- Avis à Tiers Détenteur
- Irrégularités dans le dossier fiscal
- Affiche de fermeture de l’activité commerciale pour le non paiement de la taxe municipale
- Dernier avertissement avant-saisies
- Attestation de main-levée
- Mise en demeure
- Note d’imposition à l’impôt sur les revenus locatifs
- Note d’imposition à l’impôt Foncier
- Organigramme de la Mairie de Bujumbura

Pour afficher tous ces formulaires et notes, cliquez ici

Documents joints

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